Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Franceexpress Autos SA s'engage à fournir des services de conception et d'aménagement de jardins, ainsi que des prestations de jardinage, à Marseille et ses environs. Le présent document est un contrat de services entre le client et l'entreprise, régissant l'usage des services en ligne et les obligations des parties.
2. Services proposés
Notre entreprise propose une gamme variée de services, notamment la conception de jardins personnalisés, l'aménagement de terrasses et de salons de jardin, la plantation d'arbres et la mise en place de systèmes d'irrigation. Nous intervenons également dans la maintenance et le nettoyage de jardins, avec une équipe de jardiniers qualifiés disponibles 24h/24 et 7j/7.
3. Limitation de responsabilité
Franceexpress Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. Les garanties sont limitées aux dommages directs et matériels, dans la mesure permise par la loi française.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la loi sur la protection des données, et le client peut consulter la politique de confidentialité détaillée sur notre site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et illustrations présents sur le site sont la propriété exclusive de Franceexpress Autos SA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Dissolution du contrat
Franceexpress Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans justification, en notifiant au client par courrier ou par e-mail. Le client peut également résilier le contrat en nous envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Franceexpress Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs et à répondre aux réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés. Toute garantie ou réparation est effectuée dans les conditions prévues par le Code de la consommation français.